1. OBJET :
La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente, sur le site internet accessible sous l’adresse www.arkhe-editions.com (ci-après « le Site »), par la société Les éditions arkhê (ci-après « ARKHÊ »), société au capital de 13500 € immatriculée au Registre du Commerce de PARIS
La passation d’une commande par le Client sur le Site, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITE
Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.
En cas d’indisponibilité temporaire de tout ou partie de la commande d’au moins 30 jours par rapport au délai annoncé lors de la commande, vous pourrez demander l’annulation de votre commande.
Dans ce dernier cas, ARKHÊ vous remboursera le montant correspondant dans les conditions visées sous l’article 7.
3. COMMANDES
3.1 INSCRIPTION CLIENT
■ Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve de la validation des présentes Conditions Générales de vente.
Au moment de la création de votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui vous concernent, et de procéder en ligne sur votre Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
ARKHÊ attire tout particulièrement votre attention sur la nécessité de communiquer une adresse de courrier électronique qui soit valide.
Vous devez être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.
ARKHÊ se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
■ La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.
Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne à partir de votre Compte Client.
Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles, vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.
Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos Eléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.
ARKHÊ ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos Eléments personnels d’identification, ARKHÊ se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans la cas où de telles utilisations seraient constatées.
ARKHÊ se réserve par ailleurs l’usage de ces Eléments personnels d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
ARKHÊ garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant que vous validiez définitivement votre Bon de Commande.
Vous êtes invité(e) à relire attentivement le détail de votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir avant de le valider.
Le clic de validation exécuté au terme du processus de commande de tous Produits et Services offerts sur le site formalise la confirmation de la commande et vaut acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Ce clic de validation vaut consentement définitif à contracter avec ARKHÊ pour les Produits sélectionnés, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation tel que visé sous l’article 5 des présentes.
Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Après avoir validé votre commande sur le Site, vous recevrez par courrier électronique un accusé de réception de ARKHÊ reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique que vous aurez indiqué au moment de la création de votre Compte Client soit valide et ne contienne pas d’erreur. Ce courrier contiendra un lien de téléchargement valable trois fois. Il vous suffira de cliquer dessus pour télécharger votre ebook. Veillez à vérifier votre dossier spam au cas où notre mail y soit glissé par erreur.
Ce Courrier électronique constituera l’acceptation par ARKHÊ de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre vous et ARKHÊ.
Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé entre vous et ARKHÊ (Produits commandés, tarifs, prix, etc. …)
ARKHÊ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement ou de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ARKHÊ ou de ses sous-traitants, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
4. CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.
Ils s’appliquent à tous les Clients situés dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande.
Les prix des Produits que vous aurez sélectionnés apparaîtront dans le Bon de commande que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises et comprendront les frais de port et autres frais de traitement de votre commande.
ARKHÊ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si l’un des Produits offert à la vente sur le Site comportait une erreur de prix, le prix sera dans tous les cas vérifié lors de l’envoi du Courrier électronique de confirmation visé sous l’article 3.2, et le cas échéant corrigé.
Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, ARKHÊ vous appliquera le prix le plus bas et remboursera la différence dans les conditions visées sous l’article 7. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, ARKHÊ vous en informera et procédera à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix en confirmant cette acceptation par courrier électronique adressé au Service Clientèle.
4.2 PAIEMENT
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s’effectue :
en ligne sur le Site par carte bancaire, par l’intermédiaire du Service STRIPE.
Le coût du paiement est entièrement à la charge de ARKHÊ.
Sont acceptées la plupart des cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard…
STRIPEprocèdera au débit de votre Carte Bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
STRIPE garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire.
STRIPE a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, tels qu’adresses, email, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à notre banque via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site ARKHÊ.
4.3 FACTURE
Le mail de confirmation de commande tient lieu de facture, pour toute demande spécifique de facturation, veuillez contacter le service client.
5. RETRACTATION
En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.
6. GARANTIES ET RECLAMATIONS
ARKHÊ s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans votre Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.
Vous êtes prié(e) dans ce cas de notifier à ARKHÊ toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, la réclamation devant dans ce cas précis être formulée dans les plus brefs délais suivant la découverte dudit vice par le Client.
ARKHÊ s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.
ARKHÊ vous remercie dans ce cas de bien vouloir faire état de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produits, de manière détaillée, par courrier électronique adressé au Service Retours (contact@arkhe-editions.com) dans les cinq jours maximum suivant la livraison du ou des Produits concernés.
ARKHÊ vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produits.
Toute reprise acceptée par ARKHÊ, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des Produits livrés, qui sera constatée par ARKHÊ, vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du ou desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts.
7. REMBOURSEMENT
Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées sous les articles 2, 4.1, 5 et 6 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par ARKHÊ.
Le remboursement s’effectuera au choix de ARKHÊ par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.
8. RESPONSABILITE
8.1 RESPONSABILITE D’ARKHÊ
■ Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site ARKHÊ établit une description détaillée du Produit concerné.
Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par le service éditorial d’ARKHÊ.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre seulement indicatifs, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle ARKHÊ.
ARKHÊ s’efforce d’offrir aux Utilisateurs du Site l’information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l’exhaustivité de ces informations.
ARKHÊ ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs, clients ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.
■ Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de ARKHÊ ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
■ ARKHÊ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, la perturbation ou la grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications l’intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
8.2 RESPONSABILITE DU CLIENT
Vous êtes seul(e) responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
9. TELECHARGEMENT DE PRODUITS NUMERIQUES
ARKHÊ propose sur le Site le téléchargement de livres numériques.
La vente de ces Produits numériques est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux Conditions Particulières suivantes :
9.1 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DE TELECHARGEMENT
Le Site donne la possibilité de télécharger des Produits sous forme numérique, en format PDF ou au format EPUB.
Les Produits numériques seront livrés par voie de téléchargement sur le disque dur de l’ordinateur du Client.
Le Client doit nécessairement disposer d’un ordinateur compatible, sur lequel doit être installé un logiciel permettant de lire ou d’imprimer les documents.
Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum, ou encore un débit minimum de 1 Mbps est recommandé.
En cas d’impossibilité de télécharger les Produits depuis le Site, le Client devra signaler cette difficulté de livraison à ARKHÊ par courrier électronique.
ARKHÊ aura la possibilité de fournir les Produits par courrier électronique en pièce jointe.
La livraison sera réputée effectuée par l’une ou l’autre méthode ci-dessus évoquée.
Les délais de livraison dépendant du type de paiement sélectionné par le Client, la livraison n’interviendra qu’à réception et encaissement du paiement par ARKHÊ.
Si pour une raison quelconque le Client ne parvient pas à télécharger le Produit, ou encore ne peut ouvrir, lire ou imprimer le fichier correspondant au Produit, il peut contacter le Service Client aux coordonnées figurant sous l’article 10 des présentes.
9.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les Produits téléchargés par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.
ARKHÊ concède dans ces conditions au Client un droit d’utilisation personnel et incessible des Produits, strictement limité à la consultation et à l’impression des Produits pour son usage exclusif.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les Produits, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, ce qui exclut toutes opérations de transfert, de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.
10. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Les éditions arkhê
15 rue de la Fontaine au Roi
75011 PARIS
France
Courrier électronique : contact@arkhe-editions.com
11. DONNEES PERSONNELLES
11.1
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°1345449.
Conformément à ladite Loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par l’intermédiaire du Site ARKHÊ.
Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal aux coordonnées figurant sous l’article 10, à l’attention du Service Clientèle.
Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.
Les données personnelles vous concernant, recueillies par l’intermédiaire des différents formulaires en ligne sur le site, et toutes informations futures, sont utilisées par ARKHÊ uniquement dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
11.2 COOKIES
Afin de permettre l’utilisation du Site, et de permettre à ARKHÊ de proposer des services personnalisés et d’améliorer la performance des contenus du site, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.
Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur Internet.
Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible
12. DIVERS
12.1
Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande visé sous l’article 3.2, expriment l’intégralité de vos obligations ainsi que de celles de ARKHÊ
ARKHÊ se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
12.2
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.3
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
13. DROIT APPLICABLE – LITIGES :
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
